M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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24.9. Le bénéficiaire du prêt qui décide de diminuer sa production et de réduire son quota doit retourner le quota prêté aux Éleveurs de volailles du Québec avant de céder le quota dont il est propriétaire.
Décision 9446, a. 2.